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AVANTAGES FISCAUX
Avantages fiscaux dans l’acquisition d’œuvres d’art
Investir dans l’art contemporain ne se limite pas à l’enrichissement culturel mais offre également des avantages fiscaux significatifs, tant en France que dans d’autres juridictions internationales. En France, par exemple, les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction fiscale allant jusqu’à 40 000 euros par an pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants. De plus, ces œuvres peuvent être amorties sur une période de 5 ans, réduisant ainsi le bénéfice imposable annuel. Les dons d’œuvres d’art à des organismes d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt équivalente à 66 % de la valeur du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
À l’international, diverses législations offrent également des incitations fiscales attractives. Par exemple, certains pays exonèrent partiellement ou totalement les œuvres d’art de l’impôt sur la fortune ou des droits de succession, sous réserve de critères spécifiques liés à la valeur artistique et patrimoniale de l’œuvre.
En naviguant intelligemment à travers ces réglementations fiscales, les collectionneurs peuvent non seulement enrichir leur collection mais aussi optimiser leur situation fiscale, bénéficiant ainsi d’une double valorisation : artistique et financière.
AVANTAGES FISCAUX EN FRANCE
L’acquisition d’œuvres d’art contemporain n’est pas seulement une source de plaisir esthétique et de satisfaction personnelle ; elle représente également une opportunité stratégique de diversifier son patrimoine et d’optimiser sa fiscalité. En France, la fiscalité des œuvres d’art bénéficie de dispositions particulièrement avantageuses qui méritent d’être explorées. Voici un tour d’horizon des principaux avantages fiscaux liés à l’achat d’œuvres d’art contemporain.
Exonération de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
L’un des principaux avantages fiscaux de l’achat d’œuvres d’art est leur exonération de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). En effet, les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’ISF. Cette disposition signifie que les montants consacrés à l’acquisition de peintures, dessins, gouaches, aquarelles, sculptures ou bronzes ne sont pas pris en compte dans le calcul de cet impôt. Ainsi, ces œuvres constituent un excellent moyen de déplafonner l’ISF tout en enrichissant son patrimoine culturel et artistique.
Taxation Avantageuse des Plus-Values
En cas de revente d’une œuvre d’art, la fiscalité des plus-values offre des options avantageuses. La situation varie en fonction de la présence ou non d’une facture d’achat :
- Avec facture : Le vendeur peut choisir entre une taxation forfaitaire de 5 % sur le prix de vente ou l’application du régime général des plus-values, similaire à celui des plus-values immobilières. Ce dernier prévoit une exonération totale après 21 ans de détention, rendant cette option particulièrement attractive pour les investisseurs à long terme.
- Sans facture : Si le vendeur ne dispose pas de facture, il devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 5 %, qui sera prélevée par l’intermédiaire chargé de la vente pour le compte du vendeur.
Transmission de Patrimoine
Les œuvres d’art peuvent également jouer un rôle clé dans la transmission de patrimoine. En cas de succession, et sous certaines conditions, elles peuvent être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants. Cette disposition permet de réduire la base taxable des successions, offrant ainsi une opportunité supplémentaire d’optimisation fiscale tout en préservant le patrimoine artistique familial.
Paiement en Dation de Certains Impôts
La loi française permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits dus. Ce mécanisme, connu sous le nom de « dation en paiement », est particulièrement utilisé pour le règlement de l’ISF et des droits de succession. Il permet aux contribuables de se libérer de leurs obligations fiscales tout en enrichissant le patrimoine public, contribuant ainsi à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel national.
Conclusion
L’achat d’œuvres d’art contemporain n’est pas seulement une démarche passionnante pour les amateurs et les collectionneurs ; c’est aussi une stratégie fiscale efficace. Grâce à l’exonération de l’ISF, à la taxation avantageuse des plus-values, à l’intégration des œuvres dans la transmission de patrimoine et à la possibilité de paiement en dation, les œuvres d’art offrent des bénéfices fiscaux considérables. En investissant dans l’art contemporain, vous pouvez non seulement enrichir votre collection personnelle, mais aussi optimiser votre fiscalité de manière significative.
Que vous soyez un collectionneur chevronné ou un investisseur averti, les avantages fiscaux liés à l’acquisition d’œuvres d’art contemporain constituent une incitation majeure à diversifier et à valoriser votre patrimoine. Les œuvres d’art ne sont pas seulement des objets de plaisir et de contemplation, elles sont aussi des actifs précieux qui méritent une place de choix dans toute stratégie patrimoniale bien pensée.
Ce qu’il faut savoir
SITES WEB
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – Fiscalité des œuvres d’art
- URL : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/fiscalite-des-oeuvres-dart
- Résumé : Le site du Ministère de l’Économie propose des informations détaillées sur la fiscalité des œuvres d’art en France, y compris les avantages fiscaux pour les particuliers achetant de l’art contemporain.
Service-Public.fr – Fiscalité des œuvres d’art
- URL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426
- Résumé : Service-Public.fr fournit des informations officielles sur les règles fiscales applicables aux œuvres d’art en France, incluant les exonérations et les réductions d’impôts pour les particuliers.
Artprice – Fiscalité des œuvres d’art
- URL : https://www.artprice.com/french/marketplace/fiscalite.jsp
- Résumé : Artprice offre des analyses et des conseils sur la fiscalité des œuvres d’art en France, détaillant les avantages fiscaux pour les acheteurs d’art contemporain.
LIVRES
L’Art et la Fiscalité en France
- Auteur : Stéphane Teyssier
- Éditeur : Éditions Francis Lefebvre
- Année : 2018
- Résumé : Ce livre examine en profondeur les aspects fiscaux de l’achat et de la vente d’œuvres d’art en France, en mettant l’accent sur les avantages fiscaux pour les particuliers et les investisseurs.
Fiscalité de l’Art: Guide Pratique
- Auteur : Pierre Valentin
- Éditeur : Éditions Dalloz
- Année : 2019
- Résumé : Ce guide pratique couvre les différentes facettes de la fiscalité des œuvres d’art en France, incluant des conseils sur les meilleures pratiques pour bénéficier des exonérations et des réductions d’impôts.
Investir dans l’Art Contemporain: Aspects Juridiques et Fiscaux
- Auteur : Valérie Dupont
- Éditeur : LGDJ
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage propose une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux liés à l’investissement dans l’art contemporain en France, avec des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux.
La Fiscalité des Collectionneurs d’Art
- Auteur : Jean-Baptiste Moreau
- Éditeur : Éditions Larcier
- Année : 2021
- Résumé : Ce livre offre un aperçu complet de la fiscalité applicable aux collectionneurs d’art en France, en détaillant les différentes exonérations et incitations fiscales disponibles pour les particuliers.
L’achat d’œuvres d’art contemporain par les entreprises n’est pas seulement un moyen d’embellir leurs locaux et de véhiculer des valeurs culturelles ; c’est aussi une opportunité stratégique pour optimiser leur fiscalité. En effet, la législation française offre des avantages fiscaux spécifiques et attractifs qui peuvent transformer cet investissement en une décision financière judicieuse. Cet article explore les principaux avantages fiscaux liés à l’acquisition d’œuvres d’art contemporain et détaille les mécanismes à travers lesquels les entreprises peuvent en bénéficier.
La Loi sur le Mécénat
L’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants est encouragée par la loi française à travers divers avantages fiscaux. Ces œuvres peuvent être amorties sur une période de cinq ans, offrant ainsi une réduction substantielle des impôts et des taxes pour les entreprises. Voici un aperçu des principaux points de cette législation :
- Déduction fiscale pour les œuvres d’artistes vivants : Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable le prix d’achat des œuvres originales, à condition que celles-ci soient réalisées par des artistes vivants et exposées dans un lieu accessible au public (salariés, clients, fournisseurs, etc.) pendant la période d’amortissement de cinq ans.
- Limite de déduction : La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel de la société. Cette déduction est répartie de manière égale sur cinq ans, soit 20 % du prix d’achat de l’œuvre chaque année.
- Exonération de la taxe professionnelle : Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle, offrant ainsi une économie fiscale supplémentaire.
Les Avantages Fiscaux en Détail
- Réduction d’impôt : Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % des versements effectués dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Cette réduction peut être déduite du résultat imposable lors de l’acquisition et durant les quatre années suivantes.
- Exonération de l’ISF : Pour les investissements personnels, les œuvres d’art sont exonérées de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), ce qui constitue un avantage significatif pour les dirigeants d’entreprise qui investissent personnellement dans l’art.
- Exonération des plus-values : Les œuvres d’art bénéficient d’une exonération des plus-values après 12 ans de détention, rendant cet investissement particulièrement attractif à long terme.
- Minoration des coûts de succession : L’intégration des œuvres d’art dans le forfait de 5 % des meubles meublants en cas de succession permet de réduire la base taxable, offrant ainsi une optimisation fiscale lors de la transmission de patrimoine.
- Dation en paiement : La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits dus. Ce mécanisme est particulièrement utile pour le règlement de l’ISF et des droits de succession.
Comment Effectuer la Déduction
Le prix d’acquisition d’une œuvre d’art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales (soit 1/5 chaque année). Voici comment cela fonctionne en pratique :
- Base de la déduction : La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre, c’est-à-dire son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable. Les frais d’acquisition non inclus dans le prix de revient (comme les commissions versées aux intermédiaires) sont immédiatement déductibles.
- Plafond de la déduction : La déduction au titre de chaque exercice est plafonnée à 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxe, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat. Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté.
- Comptabilité : Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent être déduites du résultat de l’exercice en utilisant les formulaires fiscaux appropriés (tableau n°2058-A pour le régime du réel normal ou tableau n°2033-B pour le régime simplifié d’imposition).
- Compte de réserve spéciale : L’entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spéciale au passif du bilan. Cette somme doit être réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation, de cession de l’œuvre, ou de prélèvement sur le compte de réserve.
La Location avec Option d’Achat (LOA)
Une alternative intéressante à l’achat direct est la location avec option d’achat, ou leasing, des œuvres d’art. Ce mécanisme permet de déduire les loyers du résultat imposable, offrant ainsi une réduction immédiate de l’IS pour les entreprises ou de l’IRPP pour les professions libérales.
- Étalement du coût : La location permet d’étaler le coût de l’achat sur plusieurs années (de 13 à 60 mois), tout en réalisant des économies d’impôts.
- Option d’achat : Au terme du contrat de location, les œuvres peuvent être rachetées en levant l’option d’achat à une valeur résiduelle (généralement entre 5 % et 7 % de la valeur initiale), permettant ainsi à l’entreprise de devenir propriétaire de l’œuvre à moindre coût.
Conclusion
Investir dans l’art contemporain offre une multitude d’avantages fiscaux pour les entreprises, allant de la réduction d’impôt à l’exonération de l’ISF et des plus-values, en passant par des économies sur les coûts de succession et la possibilité de dation en paiement. En plus de ces bénéfices financiers, l’acquisition d’œuvres d’art contribue à améliorer l’environnement de travail, à véhiculer des valeurs culturelles et à valoriser l’image de l’entreprise auprès des clients et partenaires.
Que vous choisissiez l’achat direct ou la location avec option d’achat, l’investissement dans l’art contemporain est une stratégie gagnante pour optimiser votre fiscalité tout en enrichissant votre patrimoine artistique. Profitez des dispositions fiscales avantageuses offertes par la législation française pour transformer votre passion pour l’art en une décision financièrement judicieuse.
Ce qu’il faut savoir
SITES WEB
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – Fiscalité des œuvres d’art pour les entreprises
- URL : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/fiscalite-des-oeuvres-dart
- Résumé : Le site du Ministère de l’Économie propose des informations détaillées sur la fiscalité des œuvres d’art en France pour les entreprises et les professions libérales, incluant les avantages fiscaux et les modalités de déduction.
Service-Public.fr – Achat d’œuvres d’art par les entreprises
- URL : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32990
- Résumé : Service-Public.fr fournit des informations officielles sur les règles fiscales et les avantages pour les entreprises et les professions libérales qui achètent de l’art contemporain en France.
Fédération Nationale des Experts Comptables – Fiscalité des œuvres d’art
- URL : https://www.experts-comptables.fr/node/2955
- Résumé : La Fédération Nationale des Experts Comptables propose des articles et des guides sur la fiscalité des œuvres d’art pour les entreprises, incluant les incitations fiscales et les meilleures pratiques.
LIVRES
L’Art et la Fiscalité des Entreprises en France
- Auteur : Stéphane Teyssier
- Éditeur : Éditions Francis Lefebvre
- Année : 2018
- Résumé : Ce livre examine les aspects fiscaux de l’achat et de la vente d’œuvres d’art pour les entreprises en France, en mettant l’accent sur les avantages fiscaux et les stratégies de déduction.
Fiscalité de l’Art pour les Entreprises: Guide Pratique
- Auteur : Pierre Valentin
- Éditeur : Éditions Dalloz
- Année : 2019
- Résumé : Ce guide pratique couvre les différentes facettes de la fiscalité des œuvres d’art pour les entreprises en France, incluant des conseils sur les meilleures pratiques pour bénéficier des exonérations et des réductions d’impôts.
Investir dans l’Art Contemporain: Aspects Juridiques et Fiscaux pour les Entreprises
- Auteur : Valérie Dupont
- Éditeur : LGDJ
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage propose une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux liés à l’investissement dans l’art contemporain en France pour les entreprises, avec des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux.
La Fiscalité des Entreprises Collectionneuses d’Art
- Auteur : Jean-Baptiste Moreau
- Éditeur : Éditions Larcier
- Année : 2021
- Résumé : Ce livre offre un aperçu complet de la fiscalité applicable aux entreprises collectionneuses d’art en France, en détaillant les différentes exonérations et incitations fiscales disponibles.
Le 1% artistique dans les constructions publiques est une initiative qui incarne la volonté de l’État de soutenir la création artistique contemporaine tout en sensibilisant le grand public à l’art de notre époque. Cette « obligation de décoration des constructions publiques », couramment appelée « 1% artistique », est une procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes, imposée à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales. Depuis sa création en 1951, ce dispositif a permis la réalisation de plus de 12 400 projets à travers tout le territoire français, impliquant plus de 4 000 artistes. Explorons en détail les avantages, les modalités et l’impact de cette initiative sur la fiscalité et l’art contemporain.
Un Soutien à la Création Artistique Contemporaine
L’un des principaux objectifs du 1% artistique est de soutenir la création contemporaine en intégrant des œuvres d’art dans les bâtiments publics. Cela permet non seulement de promouvoir les artistes vivants, mais aussi d’enrichir le cadre de vie des citoyens. Les équipements concernés par ce dispositif incluent notamment les bâtiments scolaires, les commissariats, les palais de justice, et bien d’autres infrastructures publiques. Grâce à cette diversité, le 1% artistique touche un public très large, souvent peu familier des lieux d’exposition traditionnels, et contribue à démocratiser l’accès à l’art.
Avantages pour les Artistes et la Collectivité
Le 1% artistique présente de nombreux avantages, tant pour les artistes que pour la collectivité.
- Pour les artistes : Ce dispositif offre une source de financement et de visibilité significative. Les artistes sélectionnés bénéficient de commandes publiques, ce qui peut considérablement accroître leur notoriété et leur carrière. En participant à des projets visibles par un large public, ils ont l’opportunité de toucher de nouvelles audiences et de faire découvrir leur travail à des personnes qui n’auraient peut-être jamais visité une galerie ou un musée.
- Pour la collectivité : L’intégration d’œuvres d’art dans les bâtiments publics améliore l’esthétique des lieux de vie et de travail, favorise la créativité et stimule l’intérêt pour l’art. Les œuvres installées dans les écoles, par exemple, peuvent inspirer les élèves et les sensibiliser à l’importance de la culture et de la créativité. De plus, en soutenant la création artistique, la collectivité investit dans un patrimoine culturel durable.
Fiscalité et Avantages Financiers
Le 1% artistique, bien que principalement une initiative culturelle, a également des implications fiscales intéressantes. Les collectivités qui investissent dans des œuvres d’art peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment en termes de déductions fiscales pour les dépenses liées à l’acquisition et à l’installation des œuvres. Ces déductions permettent de réduire la charge fiscale globale, tout en enrichissant le patrimoine artistique public.
Par ailleurs, l’achat d’œuvres d’art pour les bâtiments publics est souvent exonéré de certaines taxes, ce qui peut représenter une économie non négligeable. Cette exonération fiscale s’inscrit dans la volonté de l’État de promouvoir l’art et de faciliter son accès au plus grand nombre.
Procédures et Réglementation
Le cadre juridique du 1% artistique est strictement encadré par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié par des arrêtés spécifiques des ministères de la Défense et de l’Intérieur. Depuis le 1er avril 2019, le nouveau code de la commande publique régit les modalités de passation de ces procédures, détaillées notamment aux articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19. Ces textes précisent les conditions dans lesquelles les œuvres doivent être commandées, les critères de sélection des artistes, ainsi que les obligations des parties prenantes.
Les commandes d’œuvres dans le cadre du 1% artistique doivent respecter plusieurs étapes clés, incluant la définition du projet artistique, la sélection des artistes par un comité, et la réalisation et l’installation des œuvres. Ce processus rigoureux garantit que les œuvres commandées répondent aux exigences de qualité et de pertinence artistique, tout en respectant les budgets alloués.
Conclusion
Le 1% artistique dans les constructions publiques est une initiative remarquable qui combine soutien à la création contemporaine, promotion de l’art auprès du grand public, et avantages fiscaux pour les collectivités. En enrichissant les espaces publics avec des œuvres d’art originales, ce dispositif contribue à la valorisation de notre patrimoine culturel et à la sensibilisation de la population à l’importance de l’art.
Pour les artistes, il s’agit d’une opportunité précieuse de voir leur travail exposé et reconnu. Pour les collectivités, c’est un moyen efficace d’améliorer l’esthétique et l’attractivité de leurs infrastructures, tout en bénéficiant de réductions fiscales. En somme, le 1% artistique est un exemple inspirant de politique culturelle qui allie passion pour l’art et pragmatisme fiscal.
SITE WEB
Ministère de la Culture – 1% artistique
- URL : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Arts-plastiques/1-artistique
- Résumé : Le site du Ministère de la Culture propose une présentation détaillée du dispositif du 1% artistique, incluant les procédures de commande, les modalités de financement, et les exemples de projets réalisés.
Service-Public.fr – 1% artistique
- URL : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32961
- Résumé : Service-Public.fr fournit des informations officielles sur l’obligation de décoration des constructions publiques en France, avec des détails sur la mise en œuvre du 1% artistique et les obligations légales des maîtres d’ouvrage.
Centre National des Arts Plastiques (CNAP) – 1% artistique
- URL : https://www.cnap.fr/1-artistique
- Résumé : Le CNAP propose des ressources et des guides pour la mise en œuvre du 1% artistique dans les constructions publiques, avec des informations sur les artistes éligibles, les procédures de commande, et les exemples de réalisations.
LIVRES
Le 1% artistique en France: Histoire, enjeux et perspectives
- Auteur : Catherine Millet
- Éditeur : Éditions Flammarion
- Année : 2017
- Résumé : Ce livre retrace l’histoire du 1% artistique en France, examine ses enjeux actuels et propose des perspectives pour l’avenir, avec de nombreux exemples de projets réalisés et des interviews d’acteurs du secteur.
L’Art dans l’Architecture: Le 1% artistique en France
- Auteur : Sophie Duplaix
- Éditeur : Éditions du Patrimoine
- Année : 2018
- Résumé : Cet ouvrage explore l’intégration de l’art dans les constructions publiques en France à travers le dispositif du 1% artistique, avec des études de cas détaillées et des analyses critiques.
Les Commandes Publiques d’Art Contemporain: Le 1% artistique
- Auteur : Jean-Marc Poinsot
- Éditeur : Éditions de la Documentation Française
- Année : 2019
- Résumé : Ce livre examine le cadre juridique et les procédures de la commande publique d’art contemporain en France, avec un focus particulier sur le 1% artistique et ses implications pour les collectivités territoriales.
Art et Commande Publique: Le 1% artistique depuis 1951
- Auteur : Isabelle Schwartz
- Éditeur : Éditions Skira Paris
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage présente une analyse complète du dispositif du 1% artistique depuis sa création en 1951, en mettant en lumière les œuvres emblématiques et les artistes qui ont marqué son histoire.
AUTRES PAYS EUROPEENS
SITES WEB
Bundesverband Deutscher Galerien und Kunsthändler – Steuerliche Aspekte beim Kunstkauf
- URL : https://www.bvdg.de/
- Résumé : Le Bundesverband Deutscher Galerien und Kunsthändler offre des informations sur les aspects fiscaux liés à l’achat d’œuvres d’art en Allemagne, y compris les déductions fiscales et les avantages pour les collectionneurs.
Art Law Germany – Taxation of Art in Germany
- URL : https://www.artlawgermany.com/
- Résumé : Art Law Germany fournit des conseils juridiques et fiscaux spécifiques sur la taxation des œuvres d’art en Allemagne, en mettant l’accent sur les implications fiscales pour les acheteurs et les collectionneurs.
Steuerratgeber – Kunst und Steuerrecht in Deutschland
- URL : https://www.steuerratgeber.de/
- Résumé : Steuerratgeber offre des guides pratiques sur les questions fiscales liées à l’art en Allemagne, y compris les déductions fiscales et les implications pour les investisseurs dans le marché de l’art.
LIVRES
Steuerrecht für Kunst und Kultur
- Auteur : Peter Ziegler
- Éditeur : C.H. Beck
- Année : 2020
- Résumé : Ce livre examine le droit fiscal applicable aux arts et à la culture en Allemagne, en fournissant des informations détaillées sur les avantages fiscaux pour les collectionneurs et les investisseurs dans l’art.
Investieren in Kunst: Steuerliche Aspekte
- Auteur : Ulrich Goetze
- Éditeur : Nomos
- Année : 2019
- Résumé : Ce livre explore les aspects fiscaux de l’investissement dans l’art en Allemagne, en offrant des conseils pratiques sur les stratégies fiscales et les incitations pour les acheteurs d’œuvres d’art.
Kunst und Steuerrecht in Deutschland: Praxisleitfaden für Künstler und Sammler
- Auteur : Klaus G. Diemer
- Éditeur : Schäffer-Poeschel
- Année : 2021
- Résumé : Ce guide pratique est destiné aux artistes et collectionneurs en Allemagne, offrant une analyse approfondie des règles fiscales applicables aux œuvres d’art et des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux.
SITES WEB
Andorra Business – Avantages fiscaux pour les investisseurs en art
- URL : https://www.andorrabusiness.com/
- Résumé : Andorra Business offre des informations détaillées sur les avantages fiscaux pour les investisseurs en art, y compris les incitations fiscales pour l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants.
Finances Publiques Andorre – Fiscalité et art
- URL : https://www.finances.ad/
- Résumé : Le site des Finances Publiques d’Andorre propose des ressources sur la fiscalité des œuvres d’art, en expliquant les bénéfices fiscaux pour les collectionneurs et les entreprises qui investissent dans l’art contemporain.
Artalanda – Guide fiscal pour l’achat d’art en Andorre
- URL : https://www.artalanda.ad/
- Résumé : Artalanda offre des guides et des conseils pratiques sur l’achat d’art en Andorre, incluant les aspects fiscaux et les avantages pour les acheteurs et les investisseurs.
LIVRES
Fiscalité des œuvres d’art en Andorre
- Auteur : Albert Planas
- Éditeur : Edicions Andorra
- Année : 2019
- Résumé : Cet ouvrage explore les aspects fiscaux de l’achat et de la possession d’œuvres d’art en Andorre, en fournissant des informations détaillées sur les avantages fiscaux pour les collectionneurs et les investisseurs.
Investir dans l’art en Andorre : Guide fiscal et juridique
- Auteur : Xavier Noguera
- Éditeur : Andorra Legal
- Année : 2020
- Résumé : Ce guide examine les aspects fiscaux et juridiques de l’investissement dans l’art en Andorre, offrant des conseils pratiques pour optimiser les avantages fiscaux et gérer efficacement une collection d’art.
Art et fiscalité en Andorre : Stratégies et avantages
- Auteur : Joan Martinez
- Éditeur : Andorra Cultura
- Année : 2021
- Résumé : Ce livre propose une analyse approfondie de la fiscalité des œuvres d’art en Andorre, en détaillant les incitations fiscales disponibles et en offrant des stratégies pour maximiser les bénéfices fiscaux.
Le marché de l’art en Andorre : Fiscalité et réglementation
- Auteur : Marc Vilanova
- Éditeur : Pyrénées Editions
- Année : 2018
- Résumé : Cet ouvrage fournit une vue d’ensemble du marché de l’art en Andorre, en explorant les aspects fiscaux et réglementaires, ainsi que les opportunités et les défis pour les collectionneurs et les investisseurs.
SITES WEB
Gov.uk – Tax relief for museums and galleries
- URL : https://www.gov.uk/tax-relief-for-museums-and-galleries
- Résumé : Le site officiel du gouvernement britannique propose des informations sur les allégements fiscaux pour les musées et les galeries, incluant des détails sur les déductions fiscales pour l’achat et l’entretien d’œuvres d’art.
Artlaw Online – Art Market and Taxation
- URL : https://www.artlawonline.com/
- Résumé : Artlaw Online offre des conseils juridiques et fiscaux pour les acteurs du marché de l’art au Royaume-Uni, avec des articles détaillés sur les avantages fiscaux pour les collectionneurs et les investisseurs.
Christie’s – Tax & Heritage
- URL : https://www.christies.com/
- Résumé : Christie’s, l’une des principales maisons de vente aux enchères, fournit des informations sur les implications fiscales de l’achat et de la vente d’œuvres d’art, ainsi que des conseils sur les avantages fiscaux et le patrimoine.
LIVRES
Art and Taxation in the United Kingdom
- Auteur : Patrick Wilson
- Éditeur : Bloomsbury Professional
- Année : 2020
- Résumé : Ce livre explore en profondeur les aspects fiscaux de l’achat et de la possession d’œuvres d’art au Royaume-Uni. Il fournit des conseils pratiques sur les stratégies fiscales et les avantages disponibles pour les collectionneurs et les investisseurs.
Tax Planning for Art Collectors in the UK
- Auteur : James Moore
- Éditeur : Sweet & Maxwell
- Année : 2019
- Résumé : Cet ouvrage propose des stratégies de planification fiscale pour les collectionneurs d’art au Royaume-Uni, en mettant l’accent sur les moyens d’optimiser les avantages fiscaux et de gérer efficacement les collections d’art.
The Art Collector’s Handbook: Tax, Law and Strategy
- Auteur : Mary Rozell
- Éditeur : Lund Humphries
- Année : 2021
- Résumé : Ce guide pratique couvre les aspects juridiques et fiscaux de la collection d’art, offrant des conseils sur les meilleures pratiques pour gérer une collection d’art tout en maximisant les avantages fiscaux au Royaume-Uni.
Art Wealth Management: Managing Private Art Collections
- Auteur : Alessia Zorloni
- Éditeur : Springer
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage examine les différents aspects de la gestion de la richesse artistique, y compris les considérations fiscales pour les collectionneurs d’art. Il offre une perspective complète sur la manière de protéger et de maximiser la valeur des collections d’art.
SITES WEB
SPF Finances Belgique – Avantages fiscaux pour les œuvres d’art
- URL : https://finances.belgium.be/
- Résumé : Le site officiel du Service Public Fédéral Finances de Belgique offre des informations détaillées sur la fiscalité des œuvres d’art, y compris les avantages fiscaux pour les collectionneurs et les entreprises.
Art Brussels – Fiscalité et marché de l’art en Belgique
- URL : https://www.artbrussels.com/
- Résumé : Art Brussels est une plateforme dédiée au marché de l’art en Belgique. Le site propose des articles et des guides sur les avantages fiscaux pour les acheteurs d’œuvres d’art ainsi que des informations sur les événements artistiques.
Art Tax Solutions – Fiscalité et investissement artistique en Belgique
- URL : https://www.arttaxsolutions.be/
- Résumé : Art Tax Solutions fournit des services et des conseils spécialisés sur la fiscalité des œuvres d’art en Belgique, y compris les stratégies pour optimiser les avantages fiscaux liés à l’acquisition et à la détention d’œuvres d’art.
LIVRES
Fiscalité des œuvres d’art en Belgique
- Auteur : Jean-Pierre Deckers
- Éditeur : Larcier
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage analyse en profondeur la fiscalité des œuvres d’art en Belgique, en fournissant des conseils pratiques sur les avantages fiscaux disponibles pour les acheteurs et les collectionneurs.
Investir dans l’art en Belgique : Guide fiscal et juridique
- Auteur : Marc Vanhende
- Éditeur : Bruylant
- Année : 2019
- Résumé : Ce guide explore les aspects fiscaux et juridiques de l’investissement dans l’art en Belgique, en mettant l’accent sur les avantages fiscaux pour les investisseurs et les stratégies pour maximiser les bénéfices fiscaux.
Art et fiscalité en Belgique : Guide complet
- Auteur : Sophie Dubois
- Éditeur : Larcier
- Année : 2021
- Résumé : Ce guide complet examine la fiscalité des œuvres d’art en Belgique, en détaillant les incitations fiscales disponibles et en offrant des conseils sur la gestion fiscale des collections d’art contemporain.
SITES WEB
Agencia Tributaria – Régimen Fiscal de las Obras de Arte
- URL : https://www.agenciatributaria.es/
- Résumé : Le site de l’Agence fiscale espagnole propose des informations sur le régime fiscal applicable aux œuvres d’art, y compris les avantages fiscaux pour les acheteurs et les collectionneurs.
ICEX España Exportación e Inversiones – Fiscalidad del Arte en España
- URL : https://www.icex.es/
- Résumé : ICEX fournit des ressources et des guides sur la fiscalité de l’art en Espagne, expliquant les incitations fiscales disponibles pour les investisseurs et les collectionneurs d’œuvres d’art.
Asesoría Fiscal para el Mercado del Arte
- URL : https://www.arteinformado.com/
- Résumé : Arteinformado offre des conseils fiscaux pour le marché de l’art en Espagne, avec des articles et des guides sur les avantages fiscaux pour l’achat et la vente d’œuvres d’art.
LIVRES
Fiscalidad del Arte y las Inversiones Artísticas en España
- Auteur : José María Meseguer
- Éditeur : Editorial Tirant lo Blanch
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage explore la fiscalité des œuvres d’art et des investissements artistiques en Espagne, fournissant des informations détaillées sur les avantages fiscaux et les stratégies pour les collectionneurs et les investisseurs.
El Mercado del Arte y su Fiscalidad
- Auteur : Luis Rueda
- Éditeur : Aranzadi Thomson Reuters
- Année : 2019
- Résumé : Ce livre examine les aspects fiscaux du marché de l’art en Espagne, offrant des conseils pratiques sur les déductions fiscales et les incitations pour les acheteurs et les vendeurs d’œuvres d’art.
Guía Práctica de Fiscalidad para Coleccionistas de Arte
- Auteur : Manuel Olivares
- Éditeur : Marcial Pons
- Année : 2021
- Résumé : Cette guide pratique est destiné aux collectionneurs d’art en Espagne, fournissant une analyse approfondie des règles fiscales applicables aux œuvres d’art et des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux.
Fiscalidad y Arte: Régimen Legal y Tributario
- Auteur : Antonio Pérez
- Éditeur : Dykinson
- Année : 2018
- Résumé : Cet ouvrage offre une vue d’ensemble du régime fiscal et juridique applicable aux œuvres d’art en Espagne, en détaillant les incitations fiscales disponibles et en offrant des conseils pour maximiser les bénéfices fiscaux.
SITES WEB
Agenzia delle Entrate – Fiscalità dell’Arte
- URL : https://www.agenziaentrate.gov.it/
- Résumé : Le site officiel de l’Agenzia delle Entrate fournit des informations sur la fiscalité des œuvres d’art en Italie, incluant les avantages fiscaux pour les acheteurs et les collectionneurs.
Fiscal Focus – Tassazione delle Opere d’Arte
- URL : https://www.fiscal-focus.it/
- Résumé : Fiscal Focus offre des articles et des guides sur la taxation des œuvres d’art en Italie, expliquant les incitations fiscales et les régulations pour les investisseurs et les collectionneurs.
Studio Tributario Internazionale – Art Advisory
- URL : https://www.studiointernazionale.it/
- Résumé : Ce site propose des services de conseil fiscal pour le marché de l’art en Italie, avec des informations sur les avantages fiscaux et les meilleures pratiques pour l’acquisition d’œuvres d’art.
LIVRES
Fiscalità dell’Arte: Guida per Collezionisti e Investitori
- Auteur : Luca Bertini
- Éditeur : EGEA
- Année : 2020
- Résumé : Ce guide explore la fiscalité des œuvres d’art en Italie, fournissant des informations détaillées sur les avantages fiscaux et les stratégies pour les collectionneurs et les investisseurs.
Arte e Fisco: Normativa e Vantaggi Fiscali
- Auteur : Maria Rossi
- Éditeur : Il Sole 24 Ore
- Année : 2019
- Résumé : Cet ouvrage examine les aspects fiscaux du marché de l’art en Italie, offrant des conseils pratiques sur les déductions fiscales et les incitations pour les acheteurs d’œuvres d’art.
Guida Pratica alla Fiscalità delle Opere d’Arte
- Auteur : Giovanni Verdi
- Éditeur : Giuffrè Editore
- Année : 2021
- Résumé : Ce guide pratique est destiné aux collectionneurs d’art en Italie, fournissant une analyse approfondie des règles fiscales applicables aux œuvres d’art et des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux.
Fiscalità e Arte: Aspetti Legali e Tributari
- Auteur : Andrea Bianco
- Éditeur : UTET Giuridica
- Année : 2018
- Résumé : Cet ouvrage offre une vue d’ensemble du régime fiscal et juridique applicable aux œuvres d’art en Italie, en détaillant les incitations fiscales disponibles et en offrant des conseils pour maximiser les bénéfices fiscaux.
SITES WEB
Guichet.lu – Avantages fiscaux pour les investisseurs en œuvres d’art
- URL : https://guichet.public.lu/
- Résumé : Le portail officiel du gouvernement luxembourgeois offre des informations sur la fiscalité des œuvres d’art, y compris les avantages fiscaux disponibles pour les collectionneurs et les entreprises.
PwC Luxembourg – Guide fiscal pour les collectionneurs d’art
- URL : https://www.pwc.lu/
- Résumé : PwC Luxembourg propose des guides et des articles détaillés sur les incitations fiscales pour les investisseurs dans l’art, fournissant des conseils pratiques pour optimiser les avantages fiscaux.
Luxembourg for Finance – Fiscalité et marché de l’art
- URL : https://www.luxembourgforfinance.com/
- Résumé : Luxembourg for Finance propose des informations sur les avantages fiscaux pour les investisseurs en œuvres d’art, ainsi que des analyses sur les opportunités d’investissement dans le marché de l’art luxembourgeois.
LIVRES
Fiscalité et marché de l’art au Luxembourg
- Auteur : Anne Muller
- Éditeur : Éditions Saint-Paul
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage explore les spécificités de la fiscalité des œuvres d’art au Luxembourg, en détaillant les incitations fiscales disponibles pour les acheteurs et les entreprises. Il propose des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux et gérer efficacement une collection d’art.
L’investissement dans l’art au Luxembourg : Aspects fiscaux et juridiques
- Auteur : Philippe Hansen
- Éditeur : Éditions Larcier
- Année : 2019
- Résumé : Ce livre analyse les aspects fiscaux et juridiques de l’investissement dans l’art au Luxembourg. Il offre une analyse approfondie des avantages fiscaux disponibles et des conseils pratiques pour les acheteurs d’œuvres d’art.
Le marché de l’art contemporain au Luxembourg : Fiscalité et gestion
- Auteur : Sophie Braun
- Éditeur : Éditions Promoculture
- Année : 2021
- Résumé : Cet ouvrage examine le marché de l’art contemporain au Luxembourg, en mettant l’accent sur les avantages fiscaux pour les collectionneurs et les entreprises. Il fournit des conseils pratiques pour tirer parti des incitations fiscales et optimiser les investissements.
Art et fiscalité au Luxembourg : Guide pratique
- Auteur : Marc Weis
- Éditeur : Éditions Legitech
- Année : 2022
- Résumé : Ce guide pratique offre une vue d’ensemble des règles fiscales applicables aux œuvres d’art au Luxembourg. Il détaille les avantages fiscaux pour les acheteurs et propose des stratégies pour optimiser la gestion fiscale des collections d’art contemporain.
SITES WEB
Gouvernement Princier de Monaco – Fiscalité et marché de l’art
- URL : https://www.gouv.mc/
- Résumé : Le site officiel du Gouvernement Princier de Monaco propose des informations détaillées sur la fiscalité applicable aux œuvres d’art, y compris les avantages fiscaux pour les collectionneurs et les entreprises.
Monaco Economic Board – Art et fiscalité
- URL : https://www.meb.mc/
- Résumé : Le Monaco Economic Board offre des ressources et des articles sur les incitations fiscales disponibles pour les acheteurs d’œuvres d’art à Monaco, ainsi que des conseils pour optimiser les investissements dans l’art contemporain.
ArtMonaco – Avantages fiscaux et investissement artistique
- URL : https://www.artmonaco.com/
- Résumé : ArtMonaco est une plateforme dédiée au marché de l’art à Monaco. Le site propose des informations sur les avantages fiscaux pour les acheteurs d’œuvres d’art et des stratégies pour maximiser les bénéfices fiscaux.
LIVRES
Fiscalité des œuvres d’art à Monaco
- Auteur : Jean-Louis Carrier
- Éditeur : Éditions de la Côte d’Azur
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage explore les spécificités de la fiscalité des œuvres d’art à Monaco, en détaillant les incitations fiscales disponibles pour les acheteurs et les entreprises. Il propose des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux et gérer efficacement une collection d’art.
Investir dans l’art à Monaco : Aspects fiscaux et juridiques
- Auteur : Philippe Dupont
- Éditeur : Éditions Techniques de Monaco
- Année : 2019
- Résumé : Ce livre analyse les aspects fiscaux et juridiques de l’investissement dans l’art à Monaco. Il offre une analyse approfondie des avantages fiscaux disponibles et des conseils pratiques pour les acheteurs d’œuvres d’art.
Le marché de l’art à Monaco : Fiscalité et investissement
- Auteur : Isabelle Lefebvre
- Éditeur : Éditions Riviera
- Année : 2021
- Résumé : Cet ouvrage examine le marché de l’art à Monaco, en mettant l’accent sur les avantages fiscaux pour les collectionneurs et les entreprises. Il fournit des conseils pratiques pour tirer parti des incitations fiscales et optimiser les investissements.
Art et fiscalité à Monaco : Guide complet
- Auteur : Marc Delorme
- Éditeur : Éditions Monte-Carlo
- Année : 2022
- Résumé : Ce guide complet offre une vue d’ensemble des règles fiscales applicables aux œuvres d’art à Monaco. Il détaille les avantages fiscaux pour les acheteurs et propose des stratégies pour optimiser la gestion fiscale des collections d’art contemporain.
SITES WEB
Admin.ch – Fiscalité des œuvres d’art en Suisse
- URL : https://www.admin.ch/
- Résumé : Le site officiel de l’administration fédérale suisse fournit des informations détaillées sur la fiscalité applicable aux œuvres d’art en Suisse, y compris les exonérations et déductions pour les particuliers et les entreprises.
Artmarket.ch – Avantages fiscaux et investissement dans l’art
- URL : https://www.artmarket.ch/
- Résumé : Artmarket.ch est une plateforme dédiée au marché de l’art en Suisse. Le site offre des informations sur les avantages fiscaux pour les acheteurs d’œuvres d’art et des conseils pour optimiser les investissements dans l’art contemporain.
BCV – Guide fiscal pour les collectionneurs d’art
- URL : https://www.bcv.ch/
- Résumé : La Banque Cantonale Vaudoise propose des guides et des articles sur la fiscalité des œuvres d’art en Suisse, fournissant des conseils pratiques pour les collectionneurs et les investisseurs sur les avantages fiscaux et les stratégies de gestion de patrimoine.
LIVRES
Fiscalité et marché de l’art en Suisse
- Auteur : Jean-Pierre Jaccard
- Éditeur : Éditions Slatkine
- Année : 2019
- Résumé : Cet ouvrage aborde les spécificités de la fiscalité des œuvres d’art en Suisse, y compris les incitations fiscales pour les acheteurs et les entreprises. Il propose des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux et gérer efficacement une collection d’art.
L’art comme investissement : Aspects fiscaux en Suisse
- Auteur : Michel Montavon
- Éditeur : Schulthess Médias Juridiques SA
- Année : 2018
- Résumé : Ce livre explore les aspects fiscaux de l’investissement dans l’art en Suisse. Il offre une analyse approfondie des incitations fiscales disponibles et des conseils pratiques pour les acheteurs d’œuvres d’art.
Le marché de l’art contemporain en Suisse : Fiscalité et gestion
- Auteur : Carla Benz
- Éditeur : Éditions Helbing Lichtenhahn
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage analyse le marché de l’art contemporain en Suisse, en mettant l’accent sur les avantages fiscaux pour les collectionneurs et les entreprises. Il fournit des conseils pratiques pour tirer parti des incitations fiscales et optimiser les investissements.
Art et fiscalité en Suisse : Guide pratique
- Auteur : Philippe Gilliéron
- Éditeur : Stämpfli Editions SA
- Année : 2021
- Résumé : Ce guide pratique offre une vue d’ensemble des règles fiscales applicables aux œuvres d’art en Suisse. Il détaille les avantages fiscaux pour les acheteurs et propose des stratégies pour optimiser la gestion fiscale des collections d’art contemporain.
PAYS D'AMERIQUE DU NORD
SITES WEB
Canada Revenue Agency – Tax Treatment of Art
- URL : https://www.canada.ca/en/revenue-agency.html
- Résumé : Le site officiel de l’Agence du revenu du Canada fournit des informations sur le traitement fiscal des œuvres d’art, y compris les déductions et les crédits d’impôt disponibles pour les acheteurs et les collectionneurs.
Art Toronto – Tax Benefits of Collecting Art
- URL : https://www.arttoronto.ca/
- Résumé : Art Toronto offre des ressources et des articles sur les avantages fiscaux liés à la collection d’œuvres d’art au Canada, expliquant les incitations fiscales pour les investisseurs et les collectionneurs d’art.
Gowling WLG – Art and Taxation in Canada
- URL : https://gowlingwlg.com/en/
- Résumé : Gowling WLG propose des articles et des guides sur la fiscalité de l’art au Canada, détaillant les avantages fiscaux pour l’acquisition d’œuvres d’art et les meilleures pratiques pour les collectionneurs et les investisseurs.
LIVRES
Art and Taxation in Canada
- Auteur : Judith Gordon
- Éditeur : Carswell
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage explore les aspects fiscaux de la possession et de la collection d’œuvres d’art au Canada, offrant des informations détaillées sur les déductions fiscales et les incitations pour les collectionneurs et les investisseurs.
The Tax Benefits of Art Collecting
- Auteur : Richard Stursberg
- Éditeur : Thomson Reuters
- Année : 2019
- Résumé : Ce livre examine les avantages fiscaux de la collecte d’œuvres d’art au Canada, avec des conseils pratiques pour optimiser les bénéfices fiscaux et gérer efficacement une collection d’art.
Canadian Art Law: A Practical Guide
- Auteur : Elizabeth Ziff
- Éditeur : LexisNexis Canada
- Année : 2021
- Résumé : Cette guide pratique aborde les aspects juridiques et fiscaux de la possession d’œuvres d’art au Canada, en fournissant des stratégies pour maximiser les avantages fiscaux et protéger les intérêts des collectionneurs d’art.
Art Investment and Taxation: The Canadian Perspective
- Auteur : Michael H. Cramer
- Éditeur : University of Toronto Press
- Année : 2018
- Résumé : Cet ouvrage offre une vue d’ensemble du régime fiscal applicable aux investissements artistiques au Canada, en détaillant les incitations fiscales disponibles et les meilleures pratiques pour les investisseurs et les collectionneurs.
SITES WEB
Internal Revenue Service (IRS) – Charitable Contributions
- URL : https://www.irs.gov/charities-non-profits/charitable-contributions
- Résumé : Le site officiel de l’IRS fournit des informations sur les déductions fiscales pour les dons d’œuvres d’art aux États-Unis, expliquant comment ces contributions peuvent bénéficier fiscalement aux collectionneurs et aux investisseurs.
Art Law Journal – Tax Planning for Art Collectors
- URL : https://artlawjournal.com/
- Résumé : Art Law Journal offre des articles et des guides sur la planification fiscale pour les collectionneurs d’art aux États-Unis, détaillant les avantages fiscaux et les meilleures pratiques pour les investisseurs.
Artsy – Understanding Art Taxes: A Guide for Collectors
- URL : https://www.artsy.net/
- Résumé : Artsy propose des ressources pour les collectionneurs d’art, incluant des articles sur la compréhension des taxes sur les œuvres d’art et les incitations fiscales disponibles aux États-Unis.
LIVRES
Art Wealth Management: Managing Private Art Collections
- Auteur : Alessia Zorloni
- Éditeur : Springer
- Année : 2016
- Résumé : Ce livre explore la gestion des collections d’art privées, y compris les aspects fiscaux et financiers de la possession d’œuvres d’art aux États-Unis, offrant des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux.
The Art Collector’s Handbook: A Guide to Collection Management and Care
- Auteur : Mary Rozell
- Éditeur : Lund Humphries
- Année : 2020
- Résumé : Ce guide complet aborde la gestion des collections d’art, y compris les considérations fiscales pour les collectionneurs d’art aux États-Unis, offrant des conseils pratiques pour maximiser les avantages fiscaux.
Art Law: The Guide for Collectors, Investors, Dealers, and Artists
- Auteur : Ralph E. Lerner et Judith Bresler
- Éditeur : Practising Law Institute (PLI)
- Année : 2021
- Résumé : Cet ouvrage de référence en droit de l’art couvre les aspects juridiques et fiscaux de la collecte d’œuvres d’art aux États-Unis, fournissant des informations détaillées sur les incitations fiscales pour les collectionneurs et les investisseurs.
Tax Planning and Compliance for Tax-Exempt Organizations
- Auteur : Jody Blazek
- Éditeur : Wiley
- Année : 2018
- Résumé : Ce livre offre des conseils pratiques sur la planification fiscale et la conformité pour les organisations à but non lucratif, y compris des sections spécifiques sur les dons d’œuvres d’art et les avantages fiscaux pour les donateurs aux États-Unis.
PAYS DU MOYEN-ORIENT
SITES WEB
UAE Government Portal – Taxation and VAT
- URL : https://u.ae/en/information-and-services/finance-and-investment/taxation
- Résumé : Le portail gouvernemental des Émirats arabes unis offre des informations sur la fiscalité et la TVA, y compris les réglementations applicables aux œuvres d’art et les avantages fiscaux potentiels pour les acheteurs.
Christie’s Dubai – Tax and Legal
- URL : https://www.christies.com/en/services/tax-legal
- Résumé : Christie’s fournit des ressources et des conseils sur les implications fiscales et juridiques de l’achat d’œuvres d’art à Dubaï, incluant des informations sur les avantages fiscaux disponibles pour les collectionneurs et les investisseurs.
Art Dubai – Legal and Tax Issues for Art Collectors
- URL : https://www.artdubai.ae/
- Résumé : Art Dubai propose des articles et des guides sur les questions juridiques et fiscales pour les collectionneurs d’art, expliquant les avantages fiscaux et les considérations spécifiques à l’achat d’œuvres d’art à Dubaï.
LIVRES
Art and the Law: A Guide for Collectors and Investors in the Middle East
- Auteur : Hassan Awad
- Éditeur : Middle East Art Books
- Année : 2019
- Résumé : Ce livre explore les aspects juridiques et fiscaux de la collecte et de l’investissement dans les œuvres d’art au Moyen-Orient, avec une section dédiée aux avantages fiscaux à Dubaï.
The Art Market in the UAE: Trends and Legal Perspectives
- Auteur : Sarah Al Jaber
- Éditeur : Gulf Business Press
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage offre une analyse détaillée du marché de l’art aux Émirats arabes unis, incluant les tendances du marché et les avantages fiscaux pour les acheteurs et les investisseurs d’art à Dubaï.
Investing in Art: Legal and Tax Strategies in the Gulf
- Auteur : Ahmed Al Maktoum
- Éditeur : Emirates Legal Publishing
- Année : 2021
- Résumé : Ce guide pratique aborde les stratégies juridiques et fiscales pour investir dans l’art dans la région du Golfe, en mettant l’accent sur les avantages fiscaux pour les acheteurs d’art à Dubaï.
Tax Planning for Art Collectors in Dubai
- Auteur : Fatima Al Habtoor
- Éditeur : Dubai Financial Publishing
- Année : 2018
- Résumé : Ce livre propose des conseils détaillés sur la planification fiscale pour les collectionneurs d’art à Dubaï, incluant des informations sur les incitations fiscales et les meilleures pratiques pour optimiser les avantages fiscaux.
PAYS D'ASIE
SITES WEB
China Briefing – Taxation of Art in China
- URL : https://www.china-briefing.com/news/category/tax-accounting/
- Résumé : China Briefing offre des informations sur la fiscalité en Chine, y compris des articles sur les réglementations fiscales concernant les œuvres d’art et les avantages fiscaux pour les collectionneurs et les investisseurs.
DLA Piper – Tax and Legal Issues in the Chinese Art Market
- URL : https://www.dlapiper.com/en/services/tax/
- Résumé : DLA Piper fournit des analyses et des conseils sur les questions fiscales et juridiques liées au marché de l’art en Chine, expliquant les incitations fiscales disponibles pour les acheteurs d’art.
China Law Blog – Art and Taxation in China
- URL : https://www.chinalawblog.com/
- Résumé : China Law Blog propose des articles sur les aspects juridiques et fiscaux de l’achat et de la vente d’œuvres d’art en Chine, incluant des informations sur les avantages fiscaux pour les collectionneurs.
LIVRES
Art Wealth Management: Managing Private Art Collections
- Auteur : Alessia Zorloni
- Éditeur : Springer
- Année : 2016
- Résumé : Ce livre explore la gestion des collections d’art privées, y compris les aspects fiscaux et financiers de la possession d’œuvres d’art en Chine, offrant des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux.
Tax Planning for Art Collectors in China
- Auteur : Wei Zhang
- Éditeur : China Legal Publishing
- Année : 2019
- Résumé : Ce guide pratique aborde la planification fiscale pour les collectionneurs d’art en Chine, incluant des informations sur les incitations fiscales et les meilleures pratiques pour optimiser les avantages fiscaux.
The Art Market in China: Trends and Legal Perspectives
- Auteur : Mei Jianping
- Éditeur : Beijing University Press
- Année : 2020
- Résumé : Cet ouvrage offre une analyse détaillée du marché de l’art en Chine, incluant les tendances du marché et les avantages fiscaux pour les acheteurs et les investisseurs d’art.
Chinese Art Law and Taxation
- Auteur : Ming Zhao
- Éditeur : China Law Press
- Année : 2018
- Résumé : Ce livre propose des conseils détaillés sur les aspects juridiques et fiscaux de la collecte d’art en Chine, expliquant comment les collectionneurs peuvent bénéficier des avantages fiscaux offerts par le gouvernement chinois.
SITES WEB
Japanese Government – National Tax Agency
- URL : https://www.nta.go.jp/
- Résumé : Le site officiel de l’Agence nationale des impôts du Japon fournit des informations sur la fiscalité, y compris les réglementations fiscales applicables aux œuvres d’art et les avantages fiscaux pour les acheteurs et les investisseurs.
Christie’s Japan – Tax and Legal Information
- URL : https://www.christies.com/en/services/tax-legal
- Résumé : Christie’s propose des ressources et des conseils sur les implications fiscales et juridiques de l’achat d’œuvres d’art au Japon, incluant des informations sur les avantages fiscaux disponibles pour les collectionneurs et les investisseurs.
Japan Art Dealers Association (JADA)
- URL : http://www.jada.jp/
- Résumé : JADA offre des informations sur le marché de l’art au Japon, y compris des articles et des guides sur les aspects fiscaux et juridiques de l’achat d’œuvres d’art et les avantages fiscaux pour les acheteurs.
LIVRES
The Art of Taxation: Investing in Art in Japan
- Auteur : Kenji Yamada
- Éditeur : Tokyo Legal Publishing
- Année : 2018
- Résumé : Ce livre explore les aspects fiscaux et juridiques de l’investissement dans les œuvres d’art au Japon, offrant des stratégies pour optimiser les avantages fiscaux pour les acheteurs et les investisseurs d’art.
Japanese Art Law and Taxation
- Auteur : Hiroshi Tanaka
- Éditeur : Japan Law Press
- Année : 2020
- Résumé : Ce guide pratique aborde les questions juridiques et fiscales liées à la collecte d’art au Japon, expliquant les incitations fiscales et les meilleures pratiques pour les collectionneurs et les investisseurs.
Art Investment in Japan: Legal and Financial Perspectives
- Auteur : Satoshi Nakamura
- Éditeur : Kyoto University Press
- Année : 2019
- Résumé : Cet ouvrage offre une analyse détaillée du marché de l’art au Japon, incluant les aspects légaux et financiers de l’achat et de la vente d’œuvres d’art, avec un focus sur les avantages fiscaux.
Tax Planning for Art Collectors in Japan
- Auteur : Yuki Kobayashi
- Éditeur : Osaka Financial Publishing
- Année : 2021
- Résumé : Ce livre propose des conseils détaillés sur la planification fiscale pour les collectionneurs d’art au Japon, incluant des informations sur les incitations fiscales et les stratégies pour optimiser les avantages fiscaux.
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